Mise à jour : 05/11/2023
PRÉAMBULE : DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site lessablesdolonne.shop et du Service lessablesolonne.shop ( ci-après dénommées les « CGU » ) la signification suivante :
Auteur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France Métropolitaine, titulaire d’un Compte Pro ou Personnel. Le terme « Auteur » regroupe dans les présentes CGU deux types d’Auteur, à savoir :
Client : désigne toute personne physique ayant souscrit à un service payant, ou ayant acheté un produit physique ou numérique sur le Site.
Bédame ou l’Éditeur : désigne M. CLÉMENT MARTINEAU, Entrepreneur Individuel sous le nom commercial Bédame, qui édite et exploite le Site Internet, dont le numéro de Siret est 789 574 605 00026 et enregistré sous le numéro RCS La Roche-sur-Yon A 789 574 605 et dont le siège social est situé au 33 rue des Sablais 85180 Les Sables d’Olonne. L’Éditeur a pour objectif d’établir les conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet et des Services lessablesdolonne.shop.
Compte : désigne l’espace accessible depuis le Site, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser le Service lessablesdolonne.shop. Le terme « Compte » regroupe dans les présentes CGU deux types de Compte, à savoir :
Contenu : désigne l’ensemble des données de types textes, images, photographies, messages, dessins, commentaires, vidéos, sons, notations pouvant être publiés par l’Auteur sur le Site.
Contrat : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation forment avec l’ensemble des documents auxquelles elles font référence, un Contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
Données Personnelles : désignent les informations, quels que soient leurs types, se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement (par exemple grâce à son nom) ou indirectement (par exemple grâce à son adresse postale).
Enseigne : désigne la société ou l’entreprise individuelle représentée par l’Auteur Pro pour laquelle il agit en son nom, quel qu’y soit son rôle. Les données relatives à l’Enseigne et diffusées par l’Auteur Pro sont la responsabilité de l’Auteur Pro.
Identifiants : désignent l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur appelé également “login”, et le mot de passe mentionnés par l’Auteur Pro au moment de la création de son Compte Pro sur le Site. Ces Identifiants, propres à chaque Auteur Pro, permettent audit Auteur Pro de se connecter à son Compte.
Informations : désigne toute donnée, notamment de types textes, images, photographies, messages, dessins, commentaires, vidéos, sons, notations, publiée ou fournie sur le Site, quelqu’en soit l’auteur.
Offre : désigne un Service lessablesdolonne.shop permettant à un Auteur Pro ayant souscrit à ladite Offre de publier du contenu sur le Site sous la forme de Publication. Une Offre peut être gratuite ou payante.
Publication : désigne l’ensemble des données et éléments (textuelles, visuelles, photographiques, dessins), mis en ligne ou réclamés par un Auteur Pro sous sa responsabilité unique. Il existe quatre (4) types de Publication, à savoir :
Propriétaire : désigne un Auteur Pro ayant créé une Publication sur le Site ou dont la demande de propriété d’une Publication a été validée. Le Propriétaire est responsable du Contenu de ses Publications.
Site : désigne le site Internet accessible principalement depuis l’URL https://lessablesdolonne.shop et permettant aux Utilisateurs et aux Auteurs d’accéder via internet au Service lessablesdolonne.shop tel que décrit à l’article 2 des présentes CGU.
Service lessablesdolonne.shop : désigne les services mis à disposition des Utilisateurs et des Auteurs depuis le Site, tels que décrits dans les présentes CGU, à l’article 2.
Utilisateur : désigne toute personne visitant le Site, ou utilisant le Service lessablesdolonne.shop.
ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dénommées CGU, ont pour objectif de déterminer les conditions d’utilisation du Site et du Service lessablesdolonne.shop, elles sont un Contrat conclu entre l’Utilisateur et Bédame.
Les conditions de souscription aux Offres, par les Utilisateurs sont établies dans les Conditions Générales de Vente, dénommées CGV.
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site et le Service lessablesdolonne.shop avoir pris connaissance des présentes CGU, dans leur dernière version, et les accepter sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE ET DU SERVICE LESSABLESDOLONNE.SHOP
2.1 Règles générales
Tout Utilisateur atteste être informé qu’un accès à Internet, dont le coût est à sa charge, est nécessaire afin de pouvoir accéder au Site et au Service lessablesdolonne.shop.
Tout Utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions est aléatoire, notamment en raison du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, entre autres, des saturations ou des pannes peuvent avoir lieu.
Tout Utilisateur est et reste responsable de la sécurité de son équipement et des ses données, logiciels ou autres, en particulier contre la contamination par tout virus de quelque nature qu’il soit, et/ou contre toute tentative de piratage dont il pourrait être la victime.
Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Bédame ne pourrait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir lors de la connexion de l’équipement de l’Utilisateur au Site et/ou au Service lessablesdolonne.shop.
Il est vivement conseillé d’utiliser un navigateur Internet à jour. Le navigateur Internet Explorer est déconseillé.
L’Utilisateur est tenu de respecter et maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte. L’Utilisateur reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par ledit Utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’Auteur Pro est informé et accepte que sa Publication, ou la modification de sa Publication en attente ou déjà existante et diffusé, ne sera pas mise en ligne instantanément après sa création sur le Site, et ce car chaque Publication ou modification de Publication est vérifiée manuellement par un administrateur du Site avant d’être validée et diffusée.
Toute Publication sur le Site est susceptible d’être partagée, via le bouton de partage concerné, intégré dans les pages du Site, par tout Utilisateur, sur les réseaux sociaux et applications suivantes :
2.2 Fonctionnalités
2.2.1 Fonctionnalités du Site
Le Site lessablesdolonne.shop est accessible à tout Utilisateur. La consultation du Site est gratuite pour tout Utilisateur qui n’est pas tenu de s’inscrire. En l’absence de Compte Personnel ou Pro, les Utilisateurs peuvent depuis le Site :
2.2.2 Fonctionnalités du Service lessablesdolonne.shop
Le Service lessablesdolonne.shop, accessible via le Site https://lessablesdolonne.shop est un service logué, personnalisé, de création et diffusion de Publications.
L’utilisation du Service lessablesdolonne.shop nécessite la création préalable d’un Compte Personnel ou Pro par l’Utilisateur et que celui-ci s’y connecte lors de son accès au Site. Une fois l’Auteur connecté à son Compte, le Service lessablesdolonne.shop et ses fonctionnalités associées varient en fonction de la qualité de l’Auteur (Auteur Perso ou Auteur Pro).
La création et la diffusion de Publications sur le Site nécessite la création d’un Compte Pro ainsi que la souscription à une Offre.
En plus des fonctionnalités du Site accessibles aux Utilisateurs décrites dans l’article 2.2.1, l’Auteur Pro peut grâce au Service lessablesdolonne.shop :
2.3 Création d’un Compte
La création d’un Compte sur le Site est accessible sur la page suivante : Créer un Compte.
Pendant son inscription, l’Utilisateur voulant devenir un Auteur s’engage à donner des Informations exactes et sincères. De plus, la création d’un Compte sur le Site est personnelle, il n’est ainsi pas autorisé de créer un Compte pour le compte d’un tiers. Enfin, un Compte est incessible.
La création d’un Compte Pro sur le Site requiert de fournir sur le Site :
La création d’un Compte Perso sur le Site n’est, à la date de dernière mise à jour des présentes CGU, pas disponible.
Le Login choisi lors de l’inscription ne doit pas :
L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Auteur si les Informations fournies se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure d’inscription décrites dans les présentes CGU.
Le clic de validation confirme la création du compte et vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La validation est confirmée par la notification d’un e-mail de confirmation envoyé à l’Auteur.
Le mot de passe est confidentiel, il est modifiable par l’Auteur depuis la page de gestion de son Compte sur le Site. L’Auteur est responsable de ses Identifiants. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Auteur peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien suivant : Mot de passe oublié.
L’Éditeur ne pourrait être tenu responsable de tous dommages, directs ou indirects, subis par l’Auteur ou par des tiers, engendrés par l’accès frauduleux au Compte de l’Auteur à la suite d’une divulgation des Identifiants de ce dernier.
ARTICLE 3 : MODÉRATION DES PUBLICATIONS
Bédame se réserve le droit de mettre hors-ligne ou de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Publication qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service lessablesdolonne.shop et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou serait contraire à la loi française.
Il est permis à tout Utilisateur de signaler une erreur ou un contenu abusif sur une Publication ou sur le Site en cliquant sur le lien « Signaler » situé sur chaque page de Publication, ou bien en écrivant un message à l’Éditeur depuis le formulaire de la page Contact du Site.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
4.1 Responsabilités de l’Utilisateur
L’Auteur s’engage à ce que sa Publication ne contienne aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers toute page extérieure au Site en dehors des champs réservés à cet effet.
L’Auteur s’engage également à ce que son Compte ne contienne aucune Information obligatoire fausse et/ou mensongère, ni aucune Information portant atteinte aux droits d’un tiers. L’Auteur reconnaît également qu’il est seul responsable des Informations renseignées lors de la création de son Compte sur le Site.
En créant un Compte, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que Bédame puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à un quelconque remboursement des sommes engagées par l’Auteur aux fins de souscription à un abonnement payant, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Bédame dans les présentes CGU.
L’Auteur accepte expressément que Bédame puisse lui demander tout document permettant de vérifier de la qualité et de la véracité des Informations renseignées lors de la création de son Compte sur le Site et du Contenu diffusé sur ses Publications, ainsi que du droit de diffusion desdites Informations et dudit Contenu. À défaut de communication des justificatifs demandés, Bédame est en droit de supprimer un Compte ou une Publication, ou refuser la création d’un Compte ou d’une Publication, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Auteur dans le cas d’une souscription à une ou plusieurs offres payantes.
4.2 Responsabilités de l’Auteur
L’Auteur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la diffusion de sa Publication.
L’Auteur garantit que la Publication n’enfreint aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
L’Auteur s’engage à ce que sa Publication ne contienne :
L’Auteur, hors Éditeur ou administrateur du Site, doit être en mesure de fournir un justificatif prouvant qu’il est :
Dans le cas où l’Auteur n’entre plus dans les cas cités ci-dessus, il lui est tenu d’en informer l’Éditeur en utilisant le formulaire de contact depuis la page “Contact” du Site.
L’Auteur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Bédame de toute responsabilité à cet égard.
Dans ce cadre, l’Auteur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Publications qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou Information qu’il transmet aux Utilisateurs.
L’Auteur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu de ses Publications. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, causé à l’activité professionnelle ou à l’établissement (incluant également et notamment ses propriétaires, gérants, personnel, fournisseurs, associés) présenté dans une Publication. D’une manière générale, L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, causé aux Utilisateurs ou à tout tiers par la diffusion des Informations et des données présentes dans une Publication.
4.3 Diffusion d’une Publication
Toute Publication est diffusée, à compter du jour de sa validation par l’Éditeur ou un administrateur du Site, sur le Site pour une durée déterminée par l’Offre choisie dans le cadre de la création de ladite Publication. Toute Publication reste en ligne sur le Site tant que sa date de fin de diffusion n’est pas atteinte et que les paiements relatifs à l’Offre sont effectués en temps et en heure dans le cadre d’une Offre payante. Dans le cas où l’Auteur Pro met fin à son abonnement ou ne respecte plus ses engagements de paiement relatifs à son abonnement, dans le cadre de l’Offre à laquelle il a souscrit, la Publication est mise hors-ligne. L’Auteur Pro peut alors choisir de diffuser à nouveau sa Publication en optant pour une nouvelle Offre.
4.4 Responsabilité de l’Éditeur
Le Site faisant office d’hébergeur, l’Éditeur est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’Éditeur ne pourrait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des Publications publiées par les Auteurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs et les Auteurs, dans la fourniture du Site et du Service lessablesdolonne.shop et leur fonctionnement. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et le Service lessablesdolonne.shop, engendrant une éventuelle coupure temporaire d’accès.
Les dysfonctionnements et indisponibilités du Site et de ses services ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur ou l’Auteur.
L’Éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes, réclamations et signalement des Utilisateurs et des Auteurs.
L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des dommages directs et indirects, subis par les Utilisateurs et les Auteurs, engendrés par la diffusion des Publications sur le Site.
Dans le cas où des Publications sont créées par L’Éditeur, L’Éditeur s’engage à diffuser des informations exclusivement publiques, déjà diffusées par leur propriétaire sur Internet, sans restriction d’accès. Si certain contenu relève du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, L’Éditeur s’engage à diffuser ce contenu uniquement avec l’accord de leur auteur ou propriétaire.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits réservés
La structure et les Contenus du Site (hors Contenu des Publications, voir article 5.6), notamment les photographies, les images, les logos, les marques, les éléments graphiques, les textes, les sons, les vidéos, les documents, les données, etc. (ci-après désignés “Éléments” dans leur totalité) sont réservés et protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur. Ces Éléments sont la propriété de Bédame et sont mis à disposition des Utilisateurs à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service lessablesdolonne.shop, et ce dans le cadre d’une utilisation correcte de ses fonctionnalités régies par les présentes CGU. L’ensemble des Utilisateurs s’engage à ne modifier les Éléments en aucune façon. Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
5.2 Restrictions et engagements
Pour tout Utilisateur, la reproduction, la modification, la diffusion, la vente, la représentation, la création d’une oeuvre dérivée de tout Élément sans autorisation écrite préalable de Bédame est interdite et illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
Tout Utilisateur du site s’engage notamment à ne pas :
5.3 Marques et Logos
Les marques et logos présents sur le Site sont potentiellement des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de des marques concernées est interdite.
5.4 Bases de données
L’Éditeur est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
5.5 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites extérieurs exploités par des tiers. Ces liens, ajoutés par l’Éditeur ou les Auteurs sur leur(s) Publication(s), sont fournis à simple titre informatif. Bédame n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’utiliser ces liens relève de la pleine et entière responsabilité des Utilisateurs.
5.6 Contenu des Publications
Le Contenu des Publications postées sur le Site appartient aux Auteurs, néanmoins, en déposant des Publications sur le Site, l’Auteur concède à l’Éditeur le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du Contenu des Publications, ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu des Publications, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service lessablesdolonne.shop ou en relation avec l’activité de Bédame, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Bédame est présent, notamment sur les pages Facebook @lessablesdolonne.shop et Instagram @lessablesdolonne.shop.
L’Auteur Pro accorde son consentement à la reprise du Contenu de ses Publications sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram, et atteste ainsi avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook et Instagram et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
5.7 Divers
L’Éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles. Cette dernière régit la collecte et le traitement des Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au cours de son inscription.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES
Bédame se réserve le droit et la possibilité de modifier ou d’interrompre, à tout moment, l’accessibilité de tout ou partie du Site ou du Service lessablesdolonne.shop.
Bédame se réserve à tout moment le droit et la possibilité de modifier en tout ou partie des présentes CGU. Les Utilisateurs et les Auteurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. La consultation et l’utilisation du Site par les Utilisateurs et les Auteurs constituent l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux présentes CGU.
Dans l’éventualité où une partie des présentes CGU se révélerait illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur et continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Auteurs et Bédame.
Le fait que Bédame ne fasse pas usage à un certain moment de l’une quelconque des stipulations écrites dans les présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation à faire usage ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
Pour toute question concernant le Site ou le Service lessablesdolonne.shop, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact présent sur la page Contact du Site.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGE – MÉDIATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des dispositions du Contrat fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Pour toute réclamation merci de contacter le Service Client via le formulaire de contact situé sur la page Contact du Site.
L’Utilisateur ou l’Auteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
Atlantique Médiation Consommation
5, mail du Front populaire 44200 NANTES
https://consommation.atlantique-mediation.org
E-mail : contact@atlantique-mediation.org.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGU et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre l’Auteur et Bédame ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.